Nicolas SOUBEYRAND

Domaines de compétence

• Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
• Droit du travail et social
• Droit des affaires 
• Procédure civile et d’appel
• Droit international et de l’Union européenne

Parcours

• Avocat inscrit au Barreau de LYON
• Avocat associé depuis 2006

Formations

• Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (C.A.P.A.)
• LL.M. in European Business Law 
• DESS de Droit international des affaires
• Maîtrise de Droit des affaires
• Diplôme Universitaire de Droit anglais
• Licence de droit privé

Langue de travail

• Français
• Anglais

Publications

Actualités

• Peut-on contester un licenciement économique fondé sur des difficultés économiques réelles mais provoquées par la faute de l’employeur ?
• Dénonciation de faits de harcèlement ou de discrimination fictifs : le difficile examen de la mauvaise foi
• Preuve des heures supplémentaires, comment ça marche ?
• Professionnels : facturer immédiatement peut éviter de mauvaises surprises en matière de prescription
• Construction de maison individuelle : le bras de fer entre solde du prix et levée des réserves
• Vendeur d’un immeuble atteint de vice-cachés : peut-on se faire indemniser par une reconstruction à neuf ?
• Quand le droit de la consommation commence à s'appliquer aux (petits) professionnels
• La liquidation judiciaire ne met pas les fraudeurs à l'abri
• Faut-il mettre en demeure son employeur avant de lui notifier une rupture du contrat de travail ?
• Quand le droit au procès équitable entre dans les conseils de discipline
• Absence de prescription de la déchéance des intérêts résultant du défaut d’information annuelle
• Reconnaissance et exécution d'une décision étrangère en présence d'une clause attributive de juridiction

Articles

• Recouvrement de créances au sein de l'UE : vers une libre circulation des décision judiciaires, Revue Classe Export n°157, Novembre 2006, p. 41.
• Crédits documentaires : La toute-puissance de la banque émettrice face à la non-conformité des documents, Revue Classe Export n°157, Novembre 2006, p. 38.

Ouvrage

•  Droit du commerce international, Pierre Alain GOURION, Georges PEYRARD, Nicolas SOUBEYRAND, 4e éd. L.G.D.J. LEXTENSO éditions, mars 2008.