)
E D I T O
Voici notre première Newsletter, pardon à la francophonie pour cet anglicisme. Les
autres suivront, écrites par nos collaborateurs et amis, sur des
sujets variés… d’intérêt général.
Il ne s’agira pas ici d’études détaillées
ni de l’analyse d’un dossier, mais de brèves liées à
l’actualité économique et juridique en France, en Europe
et dans le Monde.
Faites-nous part, par un mail en retour, de vos critiques, commentaires
et suggestions.
Notre Rédactrice en Chef, Maria RUANO-PHILIPPEAU vous
répondra.
Cordialement,
)
F R A N C E
Obligation d'informer la caution
: les dernières avancées...
)
D R O I T D E S N O U V E L L E S T
E C H N O L O G I E S
Sites internet
marchands : les sanctions sont renforcées
)
D R O I T D E L A S A N T E
La Cour de Justice des Communautés
Européennes a été saisie concernant la légalité
de l'interdiction de la vente de médicaments sur internet
) D R O I T D
E L ' U N I O N E U R O P E N N E
Le brevet communautaire
Un nouvel outil au service
des opérateurs internationaux : la société européenne
) D R O I T I N T E
R N A T I O N A L
ESPAGNE
Le Gouvernement espagnol
adopte un projet de loi pour l'ouverture à la concurrence du secteur
ferroviaire