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 - Nicolas SOUBEYRAND,  "Recouvrement de créances au sein de l'UE : vers une libre circulation des décision judiciaires", Revue Classe Export n°157, Novembre 2006, p. 41

- Nicolas SOUBEYRAND, "Crédits documentaires : La toute puissance de la banque émettrice face à la non conformité des documents", Revue Classe Export n°157, Novembre 2006, p. 38


) Ouvrages

DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL
Pierre Alain GOURION
 Georges PEYRARD
Nicolas SOUBEYRAND
 4e édition
publié avec l'aimable autorisation des éditions LGDJ

Éditeur : L.G.D.J. LEXTENSO éditions - Collection : Systèmes - ISBN : 978-2-275-03240-5
 Date de parution : mars 2008
Petit volume, dense et précis, concernant une branche du droit nouvelle et évolutive. Destiné aux étudiants et à tous les praticiens des échanges internationaux, il permet de connaître le rôle joué par les grandes organisations internationales dans les échanges commerciaux et les mécanismes fondamentaux organisant le commerce international. Pour participer à cette mondialisation marchande, il expose, afin de permettre de les apprécier et de les choisir, les modes d’intervention d’une entreprise dans le commerce mondial ainsi que les techniques juridiques spécifiques présentées de manière simple et claire.

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LE DROIT DE L'INTERNET DANS L'ENTREPRISE
Pierre Alain GOURION
Maria RUANO-PHILIPPEAU

publié avec l'aimable autorisation des éditions LGDJ

Éditeur : L.G.D.J. - Collection : Systèmes - ISBN : 2.275.02150.7
Date de parution : 07/2003

Qu'est-ce que l'Internet ? Quelles sont ses utilisations en entreprise et les répercussions juridiques de celles-ci ? Quel doit être le plan d'action de celui qui souhaite mettre en ligne un site marchand ? De l'identification du site à la résolution des conflits sur les noms de domaine, de la protection des données personnelles à la protection de la propriété intellectuelle et du site en tant que tel, de la consécration du contrat électronique à la sécurité des échanges, de la cybersurveillance des salariés à l'intégration du droit de l'internet dans le droit des sociétés, de la responsabilité des intervenants à la résolution des litiges, cet ouvrage a pour objectif de présenter un aperçu actualisé, vivant, pratique et jurisprudentiel de la réalité juridique de l'Internet dans l'entreprise.

 Les annexes permettent de déclarer un site internet à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), de prévoir le mandat des agents assermentés de l'Agence pour la Protection des Programmes (APP) (constats de reproduction et diffusion d'une œuvre numérique) ou encore de protéger son œuvre par le système IDDN.
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