Droit du commerce international

Pierre-Alain GOURION
Georges PEYRARD
Nicolas SOUBEYRAND

4ème édition - Mars 2008

- Tables des matières -

AVANT-PROPOS

INTRODUCTION
Première Partie - L’ORGANISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL
  
TITRE 1 - LES STRUCTURES ORGANISANT LES ECHANGES                                        

Chapitre 1 - Les organes à vocation universelle
Section 1 - Les structures liées à l’ONU
§ 1 - Les structures économiques de l'ONU
A – ECOSOC            
B - CNUCED (UNCTAD)
C- CNUDCI (UNCITRAL)
§2 - Les instances financières de l’ONU
A - FMI (IMF)
B - Groupe Banque mondiale
Section 2 - Les autres structures
§ 1 - L’OMC (WTO)
A - Origines et évolution
B - Présentation générale
C - Accession à 1’OMC
§ 2 - L'OCDE

Chapitre 2 - Les organisations limitées
Section 1 - Les organisations régionales
§ 1 - Les organisations en Europe
A - L’Union européenne
B - Les autres organisations : AELE, EEE
§ 2 Les organisations hors d’Europe
A - L’Afrique
a) Des conventions de Lomé à l’Accord de Cotonou
b) L’UEMOA
c) L’OHADA
B - L’Amérique
a) L’ALENA
b) Le MERCOSUD
C - L’Asie : ASEAN
Section 2 - Les structures par produits
§ 1 - L’OPEP (OPEC)
§ 2 - Autres organisations


TITRE 2 - LES REGLES DU COMMERCE MONDIAL

Chapitre 1 - Le système OMC
Section 1 - Les principes généraux
§ 1 - Commerce sans discrimination
A – Clause de la nation la plus favorisée
B – Clause du traitement national
C – Maintien de la protection douanière
D – Le principe de transparence
§ 2 - L'effectivité des règles
A – Les interdictions
a) Prohibition des restrictions quantitatives
b) La lutte contre les obstacles non tarifaires
c) Lutte contre le dumping
d) Le problème des subventions
B – Les aménagements
a) Les exceptions
b) Les tempéraments
Section 2 - Champ d'intervention
§ 1 - Le commerce des marchandises
A – Exclusion de certains produits
B – Dispositions spécifiques au commerce des marchandises
§ 2 - Les services et l'OMC
A - L'objet du GATS
B - La mise en œuvre du GATS
§ 3 - Les droits de propriété intellectuelle
§ 4 - Les investissements relatifs au commerce
Section 3 - Les points de frictions
§ 1 - L’environnement
§ 2 - Les normes de travail
§ 3 - La sécurité des produits
Section 4 - Le règlement des différends
§ 1 - L'Organe de Règlement des Différends
§ 2 - Une jurisprudence mondiale sur les échanges
A - Affaire des bananes
B - Affaire de la viande aux hormones
C - Affaire des sociétés de vente à l'étranger
D - Affaire des crevettes et tortues de mer

Chapitre 2 - Sources des autres règles du commerce international
Section 1 - Les conventions internationales
§ 1 - Les conventions bilatérales
A - Conventions sur l'investissement
B - Conventions fiscales
C - Conventions d'établissement
§ 2 - Les conventions multilatérales
Section 2 - La lex mercatoria
§ 1 - Origines de la lex mercatoria
A - La Chambre de Commerce Internationale
B - Les arbitres internationaux
§ 2 - Contenu de la lex mercatoria
Deuxième partie - L’ACTIVITE COMMERCIALE INTERNATIONALE

TITRE 1 - LES FONDEMENTS

Chapitre 1 - Les Bases financières - l’investissement international
Section 1 - Nécessité de l'investissement international
§ 1 – Détermination de l’investissement international
A – Recherche d’une définition
a) Caractère international
b) Notion d’investissement
B - Investissement et souveraineté nationale
§ 2 - Sécurité de l’investisseur international
A - Le traitement des investissements
B - La protection
C - La garantie
Section 2 - Le contrôle des investissements
§ 1 - Le contrôle des concentrations
A - Le droit communautaire
B - L’exemple français
C - Le droit antitrust des Etats-Unis
§ 2 - Les pratiques anticoncurrentielles
A - Le droit de l'Union européenne
B - Le droit français
C - Le droit américain

Chapitre 2 - Les bases juridiques
Section 1 - Existence internationale de la société
§ 1 - La nationalité de la société
§ 2 - La société étrangère en France
A – Reconnaissance
B – Condition
Section 2 - Le droit applicable
§ 1 - La vie de la société
A - La loi du siège social
B – Le droit européen : la société européenne
C – La société véritablement internationale
§ 2 - La fin de la société
A – Disparition juridique
a) Dissolution
b) Fusion
c) Transfert du siège social
B – Disparition économique


TITRE 2 - LES MODES D’INTERVENTION DES ENTREPRISES

Chapitre 1 - Exportation ou implantation 
Section 1 - Exporter
§ 1 - La vente directe
A - Vente par un représentant salarié
B - La vente par correspondance
§ 2 - La vente par intermédiaire
A - Le courtier
B - Le commissionnair
C - Solution de l’agence commerciale
Section 2 - S’implanter
§ 1 - La filiale
§ 2 - La succursale

Chapitre 2 - Le partenariat international
Section 1 - Les opérations conjointes
§ 1 - Les partenariats sans création d'entités juridiques nouvelles
A – La sous-traitance
B - Les opérations d'investissement
C- Les accords horizontaux
§ 2 - Le joint-venture
Section 2 - Les accords de distribution
§ 1 - Les transferts de technologie
§ 2 - La franchise commerciale
§ 3 - La concession commerciale
§ 4 - La distribution sélective
TROISIEME PARTIE - TECHNIQUES JURIDIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL

TITRE 1 - LE CONTRAT DE VENTE 

Chapitre 1 - Le conflit de lois
Section 1 - Notions sur le contrat international
§ 1- L’internationalité en droit commun
§ 2 - Le droit conventionnel
Section 2 - Règlement des conflits de lois
§ 1 - Détermination du droit applicable
§ 2 - Domaine de la loi désignée

Chapitre 2 - Le droit matériel uniforme
Section 1 - Mise en œuvre de la Convention de Vienne
§ 1 - L'interprétation de la convention
§ 2 - Mode d'application du droit uniforme
§ 3 - Eléments du contrat exclus de la convention
Section 2 - Les règles applicables à la vente
§ 1 - La formation du contrat
A - Offre
B - Acceptation
C - Contre-offre
§ 2 - La situation des parties.
A - Les obligations des parties
a) La livraison de la marchandise
b) La conformité de la marchandise
c) Le paiement
B - Sanction des obligations
a) L'exécution est souhaitée
b) La résolution est nécessaire
 
Chapitre 3 - Le rôle des INCOTERMS
Section 1 - Présentation générale
Section 2 - Les différents groupes d’incoterms
Section 3 - Les obligations dans chaque groupe
§ 1 - Terme "Départ"
§ 2 - Termes relatifs au transport
A - Termes "F"
B - Termes "C"
§ 3 - Termes "à l'arrivée

TITRE 2 - LES OPERATIONS COMPLEMENTAIRES

Chapitre 1 - Les transports internationaux
Section 1 - Le transport maritime
§ 1 - Réglementation de l'affrètement
§ 2 - Le contrat de transport maritime
A - Le droit applicable
B - Les documents de transport
C - La responsabilité du transporteur maritime
Section 2 - Transport terrestre
§ 1 - Le transport ferroviaire
A - Le contrat de transport ferroviaire international
B - La responsabilité du transporteur
C - La réparation des dommages
§ 2 - Le transport routier
Section 3 - Transport aérien
 
Chapitre 2 - Exportation et assurance
Section 1 - La garantie de risques spécifiques
§ 1 - La création du courant d’exportation
§ 2 - L'investissement industriel ou commercial à l'étranger
§ 3 - La garantie du contrat commercial
§ 4 - Modalités d'intervention de la COFACE

Section 2 - La protection des risques ordinaires
§ 1 – L’assurance du transport de marchandises
A - La couverture des risques du transport maritime
B - Les diverses polices d'assurance
C - Exercice des droits de l'assuré
§ 2 - La garantie de la sécurité du produit
A - La loi applicable à la RC Produit
B - Le contenu du droit applicable
a) La responsabilité dans l'Union européenne
b) La responsabilité aux Etats-Unis
 
Chapitre 3 - Les garanties d'exécution des contrats internationaux

Section 1 - Les garanties réelles
§ 1 - Les clauses de réserve de propriété
§ 2 - Autres garanties réelles
Section 2 - Les garanties bancaires
§ 1 - Le crédit documentaire
A – premières approches
B – Diversité des crédits documentaires
C – Mise en œuvre
D – Aspects juridiques
§ 2 - Les garanties indépendantes
A - Aspects de la garantie
B - Mise en œuvre de la garantie

TITRE 3 - LE REGLEMENT DES LITIGES DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL

Chapitre 1 - Le recours aux juridictions étatiques
Section 1 - La détermination du tribunal compétent
§ 1 - La clause d'attribution de compétence
§ 2 - Le règlement du conflit de juridictions
Section 2 - L'exécution de la décision judiciaire
§ 1 - La nécessité d'une procédure d'exequatur
§ 2 - Le titre exécutoire européen
 
Chapitre 2 – L’arbitrage
Section 1- La convention d’arbitrage
§ 1 - Validité de la clause
§ 2 - Contenu de la clause
§ 3 - Difficultés particulières
Section 2 - La procédure arbitrale
Section 3 - Le sort de la sentence arbitrale

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

INDEX GENERAL