Le Cabinet GOURION SOUBEYRAND & Partenaires offre à ses clients une assistance autant dans le domaine du conseil (négociation, rédaction et suivi de contrat) que dans le cadre de procédures contentieuses, y compris par la voie transactionnelle ou arbitrale.

Ses compétences ne se limitent pas au strict cadre juridique national. Le Cabinet GOURION SOUBEYRAND & Partenaires privilégie une approche économique et plurinationale des dossiers.

Les membres du cabinet parlent et travaillent directement en langue française et anglaise.

Le cabinet a recours, en tant que de besoin et avec l’accord préalable du client, à tout prestataire de service extérieur nécessaire à la bonne marche des missions qui lui sont confiées.

Une convention d’honoraire est systématiquement établie à l’issu des premiers contacts.


Droit civil :

• droit de la famille : mariage, divorce, adoption, autorité parentale, filiation, succession
  
• responsabilité civile : contractuelle, délictuelle, responsabilité médicale
• droit de la construction, de la maîtrise d'oeuvre et de l'architecture
• droit des contrats : théorie générale des obligations, contrat de vente, de mandat, d'entreprise, de fiducie
• droit des sûretés : gage, privilège, nantissement, caution, hypothèque, fiducie
  
• contrat de bail, gestion locative (bail d'habitation, bail professionnel)
  

Droit des affaires :

• Conseils aux entreprises :

• création et suivi des SARL, SA, SAS, et autres sociétés commerciales, SCI etc
• cession de parts de sociétés,
• pactes d'associés
• cession de droit au bail
• acquisition et vente de fonds de commerce,
• préparation au dépôt de bilan, à la négociation des plans de continuation, de cession avec les mandataires judiciaires et liquidateur

• Rédaction de contrats :

• contrat de vente
• contrat de bail commercial
  
• contrat de distribution commercial
• contrat de coopération commerciale
  
• franchise
• transfert de technologies
• cession de marque et de brevet
• contrats informatiques
• conditions générales de vente et d'achat

• Contentieux des affaires :

• recouvrement de créances
• exécution forcée de contrat
• responsabilité contractuelle
• baux commerciaux
  

• Droit économique :

• concurrence
• distribution
  
• consommation

Droit social :

• licenciement
• rupture conventionnelle
  
• contrats de travail
• clause de non concurrence
• négociation entre partenaires

Droit public :

• responsabilité hospitalière
• droit des étrangers

Droit international :

• droit international des affaires : vente internationale de marchandises, contrats internationaux, droit douanier, droit des transports internationaux, fiscalité internationale, conflit de lois et de juridictions
• droit de l'Union Européenne : concurrence, libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux
• droits étrangers : common law, droit espagnol, droit belge, droit luxembourgeois
  
• droit international privé : conflit de lois, conflit de juridiction, nationalité, droit des étrangers
  
• droit des étrangers : assistance aux demandes de titre de séjour, recours gracieux, recours contentieux