Nicolas SOUBEYRAND

Avocat au Barreau de Lyon (FRANCE)


Maîtrise de Droit des affaires

Diplôme Universitaire de Droit anglais

DESS de Droit international des affaires

LL.M. in European Business Law

Domaines de compétences :
Langues de travail :
Divers :
) PUBLICATIONS

- Nicolas SOUBEYRAND, Marion ROBERT - MARQUOIS, L'étendue des droits du bénéficiaire du trust en droit anglais, Institut de Droit comparé Edouard Lambert, Université Jean MOULIN - LYON III, 1999

- Nicolas SOUBEYRAND, Supermandatory Rules : History, concept, Prospect, University of NIJMEGEN (PAYS-BAS), Center for Postgraduate Legal Education, 2001

- Nicolas SOUBEYRAND, "Le brevet communautaire", La lettre d'actualité de BGV LYON N°00, Avril 2003

- Nicolas SOUBEYRAND, "Facturation : nouvelles mentions obligatoires et dématérialisation", La lettre d'actualité de BGV LYON N°01, Juillet 2003

- Nicolas SOUBEYRAND, "Entrée en vigueur de la loi pour l'initiative économique", La lettre d'actualité de BGV LYON N°02, Octobre 2003

- Nicolas SOUBEYRAND, "L'échange de fichiers sur internet (peer-to-peer) : les industries audiovisuelles face au droit", La lettre d'actualité de BGV LYON N°03, Janvier 2004

- Nicolas SOUBEYRAND, "Le juge de proximité " un citoyen au service de la justice", La lettre d'actualité de BGV LYON N°04, Avril 2004

- Nicolas SOUBEYRAND, "Le divorce nouveau est arrivé", La lettre d'actualité de BGV LYON N°05, Juillet 2004

- Nicolas SOUBEYRAND, "Surendettement des particuliers : L'avénement  de la "Faillite civile" ", La lettre d'actualité de BGV LYON N°05, Juillet 2004

- Nicolas SOUBEYRAND, "Le divorce nouveau est arrivé II (aspects financiers)", La lettre d'actualité de BGV LYON N°06, Octobre 2004

- Nicolas SOUBEYRAND, "La Constitution européenne : vers la création d’un Etat d’Europe", La lettre d'actualité de BGV LYON N°07, Janvier 2005

- Nicolas SOUBEYRAND, "Le divorce dans l’Union européenne : Vers un marché unique ?", La lettre d'actualité de BGV LYON N°08, Avril 2005

- Nicolas SOUBEYRAND, "Un mauvais arrangement vaut-il mieux qu'un bon procès ?", La lettre d'actualité de BGV LYON N°09, Juillet 2005

- Nicolas SOUBEYRAND, "Recouvrement de créances au sein de l’Union européenne : en route vers la libre circulation des décisions judiciaires !", La lettre d'actualité N°10, Octobre 2005

- Nicolas SOUBEYRAND, "Le prêt de main d'oeuvre : détachement ou mise à disposition ?", La lettre d'actualité de BGV LYON N°11, Janvier 2006

- Nicolas SOUBEYRAND, "Vers une libre circulation des dettes : Le régime international du surendettement", La lettre d'actualité de BGV LYON N°12, Juin 2006
- Nicolas SOUBEYRAND, "Recouvrement de créances au sein de l'UE : vers une libre circulation des décision judiciaires", Revue Classe Export n°157, Novembre 2006, p. 41

- Nicolas SOUBEYRAND, "Crédits documentaires : La toute puissance de la banque émettrice face à la non conformité des documents", Revue Classe Export n°157, Novembre 2006, p. 38

- Pierre Alain, GOURION, Georges PEYRARD, Nicolas SOUBEYRAND, Droit du commerce international, LGDJ LEXTENSO éditions, mars 2008