Gourion Soubeyrand & Partenaires
Tribunal de Lyon
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Gourion Soubeyrand & Partenaires / Compétences
Nos compétences

Le Cabinet GOURION SOUBEYRAND & Partenaires offre à ses clients une assistance autant dans le domaine du conseil (négociation, rédaction et suivi de contrat) que dans le cadre de procédures contentieuses, y compris par la voie transactionnelle ou arbitrale.

Ses compétences ne se limitent pas au strict cadre juridique national. Le Cabinet GOURION SOUBEYRAND & Partenaires privilégie une approche économique et plurinationale des dossiers.

Le cabinet a recours, en tant que de besoin et avec l'accord préalable du client, à tout prestataire de service extérieur nécessaire à la bonne marche des missions qui lui sont confiées.


Ses domaines de compétence sont les suivants :

Droit civil :

Droit de la famille : mariage, divorce, partenariat enregistré (PACS), adoption, autorité parentale, filiation, succession,
Responsabilité civile : contractuelle, délictuelle,
Droit de la construction, de la maîtrise d'œuvre et de l'architecture,
Droit des contrats : droit des obligations, contrat de vente, de mandat, d'entreprise,
Droit des sûretés : gage, privilège, nantissement, caution, hypothèque,
Gestion locative : rédaction des contrats de bail, (bail d'habitation, bail professionnel), contentieux locatif,
Droit bancaire
Droit de la consommation

Droit des affaires :

Rédaction de contrats :
· contrat de vente
· contrat de bail commercial
· contrat de distribution commerciale
· contrat de coopération commerciale
· franchise
· transfert de technologies
· cession de marque et de brevet
· contrats informatiques
· conditions générales de vente et d'achat
Contentieux des affaires :
· recouvrement de créances
· exécution forcée de contrat
· responsabilité contractuelle
· contentieux des droits de propriété industrielle (DPI)

Droit social :

Rédaction de contrat de travail
Licenciement
Rupture conventionnelle
Clause de non concurrence
Autre

Droit international :

Droit international des affaires : vente internationale de marchandises, contrats internationaux, droit Douanier, droit des transports internationaux,
Droit de l'Union Européenne
Droits étrangers : common law, droit espagnol, droit belge, droit luxembourgeois, droit hongrois
Droit international privé : conflit de lois, conflit de juridiction en matière civile et commerciale
Contentieux des affaires du commerce international

 
  Contact

Cabinet Gourion Soubeyrand & Partenaires 104 Rue du Président Edouard Herriot BP 2427
69219 LYON CEDEX 02.
Tel : 00 33 (0)4 37 23 09 90
Fax : 00 33 (0)4 72 40 25 36
Email : bgv.lyon@bgvlaw.com

  Actualités

Articles de presse :



- Nicolas SOUBEYRAND, Recouvrement de créances au sein de l'UE : vers une libre circulation des décision judiciaires, Revue Classe Export n°157, Novembre 2006, p. 41

- Nicolas SOUBEYRAND, Crédits documentaires : La toute puissance de la banque émettrice face à la non conformité des documents, Revue Classe Export n°157, Novembre 2006, p. 38

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Ouvrages :

- DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, Pierre Alain GOURION, Georges PEYRARD, Nicolas SOUBEYRAND - 4e édition - Éditeur : L.G.D.J. LEXTENSO éditions - Collection : Systèmes - ISBN : 978-2-275-03240-5 - Date de parution : mars 2008

- LE DROIT DE L'INTERNET DANS L'ENTREPRISE, Pierre Alain GOURION, Maria RUANO-PHILIPPEAU - Éditeur : L.G.D.J. - Collection : Systèmes - ISBN : 2.275.02150.7 - Date de parution : 07/2003
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Cabinet GOURION SOUBEYRAND & Partenaires.104 Rue du Président Edouard Herriot . BP 2427 69219 LYON CEDEX 02
Tel : 00 33 (0)4 37 23 09 90 - Fax : 00 33 (0)4 72 40 25 36 - Email : bgv.lyon@bgvlaw.com
SELARL au capital de 90.000 €. RCS LYON 488 027 947